Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03462
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/03462
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03462
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/03462
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QXB Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03462
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03462
JPL / MS Numéro 22/01645 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03462 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM6V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société CLIMADOU
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