Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03514
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 19/03514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03514 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFHH Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03514
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 19/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03514 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPHI EM/EB TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 13 juin 2019 RG :19/00067 [D] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le à C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03514
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/249 Rôle N° RG 19/03514 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37K [J] [K] C/ SAS FLUXEL Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] Copie délivrée le : 18 nove
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03514
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 19/03514
PC/LD ARRET N° 293 N° RG 19/03514 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37F S.C.P. [H] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles