Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03515
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 19/03515
MINUTE N° 465/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Julie HOHMATTER Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03515
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 19/03515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/188 N° RG 19/03515 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD37M [Z] [D] épouse [O] [B] [O] [P] [N] épouse [H] Véronique [V] S.C.I. OHANA-CONSTRUCTION Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03515
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/03515
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03515 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPHO EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 août 2019 RG:16/1296 CPAM DE VAUCLUSE C/ Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESPELIDO [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03515
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 19/03515
PC/LD ARRET N° 294 N° RG 19/03515 N° Portalis DBV5-V-B7D-F37H SCP DOLLEY-COLLET C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE P
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03515
CA Orléans, 28 avr. 2022, RG 19/03515
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL MS SIMONNEAU la SAS ENVERGURE AVOCATS -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03515 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBVG DÉCISION DE PREMI
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