Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03551
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 19/03551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03551 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RJ3 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03551
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/03551
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03551 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFJM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03551
CA Caen, 9 juin 2022, RG 19/03551
AFFAIRE :N° RG 19/03551 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GO2V ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 21 Novembre 2019 du Tribunal de Grande Instance de CAEN RG n° 16/02713 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03551
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03551 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOYU AFFAIRE : [Z] [PT] C/ SASU JB HOLDING venant aux droits de la société ACE [Localité 8] Décision déférée à
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