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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03559 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03559

    CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 19/03559

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MINUTE N° 23/104 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 09 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecabe8ef22b505ded5267d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03559

    CA Orléans, 24 sept. 2020, RG 19/03559

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP REFERENS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2020 No : 184 - 20 No RG 19/03559 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBYC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd5bd3db21cbdd94a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1