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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/035731
CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/035731
ARRÊT No R.G : No RG 19/03573 - No Portalis DBVH-V-B7D-HPMP EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 31 juillet 2019 RG:18/00572 [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 202
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/035731
CA Colmar, 7 avr. 2022, RG 19/035731
CF/FA MINUTE No 22/311 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Avril 2022
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 19/035731
CA Orléans, 25 févr. 2021, RG 19/035731
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 Me Marie QUESTE SCP REFERENS Me Sandra SILVA, ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 46 - 21 No RG 19/03573 No Portalis DBVN-V-B7D-GBZG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'I
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