Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03582
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 19/03582
10/03/2023 ARRÊT N°118/2023 N° RG 19/03582 - N° Portalis DBVI-V-B7D-ND3Y MS/KB Décision déférée du 17 Juillet 2019 TASS [Localité 4] 19/547 Jean Michel GAUCI [F] [R] C/ [9] HÔPITAL [8] CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03582
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 19/03582
VC/LD ARRET N° 690 N° RG 19/03582 N° Portalis DBV5-V-B7D-F4FN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME C/ SASU [3] VENANT AUX DROITS DE LA CLINIQUE [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03582
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 19/03582
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03582 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03582
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03582
ARRÊT N° N° RG 19/03582 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPNM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 août 2019 RG :F18/00450 [D] C/ S.A.R.L. DISTRILEADER SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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