Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03588
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/03588
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFL3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03588
CA Toulouse, 20 sept. 2022, RG 19/03588
20/09/2022 ARRÊT N°22/527 N° RG 19/03588 - N° Portalis DBVI-V-B7D-ND4J MLA/VM Décision déférée du 05 Juin 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/21415 M. JL ESTEBE [W] [Y] [Z] [Y] C/ [G] [Y] épouse [N] [E] [Y] épouse [J] [D] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03588
CA Paris, 3 juin 2020, RG 19/03588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 03 JUIN 2020 SUR RENVOI APRES CASSATION RECOURS EN ANNULATION (n° 25 /2020, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03588
CA Rennes, 23 sept. 2019, RG 19/03588
Contestations Honoraires ORDONNANCE No145 No RG 19/03588 - No Portalis DBVL-V-B7D-P2A5 M. Q... S... C/ SELARL TOUSSAINT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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