Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03593
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 19/03593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03593 N° Portalis DBV3-V-B7D-TO7Y AFFAIRE : SASU ZTE FRANCE C/ [C] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2019 par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03593
CA Orléans, 9 juin 2022, RG 19/03593
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 JUIN 2022 à la SELARL ARGUMENTS la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS -AD- ARRÊT du : 9 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03593 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GB2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03593
CA Pau, 5 mai 2022, RG 19/03593
JPL/DD Numéro 22/1779 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03593 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HNI6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SELARL [E]
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