Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03602
CA Caen, 28 févr. 2023, RG 19/03602
AFFAIRE : N° RG 19/03602 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GO6P ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 15 Novembre 2019 RG n° 18/01085 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE : La SA AXA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03602
CA Paris, 31 août 2022, RG 19/03602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2019 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03602
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 19/03602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/03602 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPCH AFFAIRE : [G] [I] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Août 2019 par le
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