Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03611
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 19/03611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/03611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4HU [L] [G] C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Cyrille
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03611
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPD2 AFFAIRE : [R] [P] C/ Société FR PLOMBERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Septembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03611
CA Pau, 9 sept. 2020, RG 19/03611
HD/ND Numéro 20/2196 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/03611 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNKR Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevé
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