Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03618
CA Colmar, 8 févr. 2023, RG 19/03618
MINUTE N° 75/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 08.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Février 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03618
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 19/03618
C4 N° RG 19/03618 N° Portalis DBVM-V-B7D-KESA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs FAURE la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03618
CA Orléans, 15 avr. 2021, RG 19/03618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 100 - 21 No RG 19/03618 No Portalis DBVN-V-B7D-GB3W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03618
CA Versailles, 15 déc. 2020, RG 19/03618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 92Z DU 15 DÉCEMBRE 2020 N° RG 19/03618 N° Portalis DBV3-V-B7D-TGWK AFFAIRE : SAS SAINT LOUIS SUCRE C/ L'ADMINISTRATION DES DOUANES ... Décision déférée à la cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles