Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03655
CA Rennes, 13 oct. 2022, RG 19/03655
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°427/2022 N° RG 19/03655 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2HM Mutuelle CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE C/ Mme [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03655
CA Versailles, 1 juin 2022, RG 19/03655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2022 N° RG 19/03655 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPLJ AFFAIRE : [L] [U] C/ Société SUEZ RV ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03655
CA Paris, 21 nov. 2019, RG 19/03655
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KSH Décision déférée
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