Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03661
CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03661
ARRÊT N° N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPWS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 septembre 2019 RG :F19/00050 [R] C/ S.A.S. HIRICA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03661
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/03661 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPML AFFAIRE : Société (GROUPE) ASTEK C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03661
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 19/03661
N° RG 19/03661 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJDL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19-000406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 27 Août 2019 APPELANTE : SAS MIROITERIE [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03661
CA Toulouse, 28 mai 2020, RG 19/03661
28/05/2020 ARRÊT N°161/2020 N° RG 19/03661 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NED7 VBJ/MB Décision déférée du 07 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de MONTAUBAN - 11-17-486 Association ACCA DE MIRABEL C/ EARL JEROME ROSSIGNOL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03661
CA Paris, 24 oct. 2019, RG 19/03661
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 (n° pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KTE Décision déférée à
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