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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03674 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03674

    CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 19/03674

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/03674 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDPN Monsieur [K] [P] c/ SARL GAIA Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2495e2fbe7c900435bc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03674

    CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/03674

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFRD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2019 TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff757b55769b38b77b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1