Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03692
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 19/03692
07/02/2023 ARRÊT N° N° RG 19/03692 N° Portalis DBVI-V-B7D-NEIC AMR/ND Décision déférée du 06 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de CASTRES ( 17/01291) Mme [G] [O] [U] [X] [D] [B] C/ Organisme GROUPAMA D'OC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/03692
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 19/03692
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°380 N° RG 19/03692 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2LQ Association OGEC [Localité 5] ERDRE C/ M. [X] [Z] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03692
CA Orléans, 12 sept. 2022, RG 19/03692
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2022 la SCP GUILLAUMA PESME Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Attention voir si Mme [X] eu le courrier du 22/06/22 de Me RAFFIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2022 N° : - : N° RG 19/03692
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03692
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03692
AC/SB Numéro 22/2271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03692 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNUT Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03692
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPTQ AFFAIRE : Association ASC TENNIS C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le
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