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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/03731 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03731

    CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 19/03731

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63bbc51457d0f882dd8a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03731

    CA Nîmes, 11 oct. 2022, RG 19/03731

    ARRÊT N° N° RG 19/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HP46 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 septembre 2019 RG :18/00022 [X] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 63465952c024d1adffef75ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1