Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03742
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 19/03742
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03742 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFVH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03742
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/03742
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°359 N° RG 19/03742 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2R5 M. [T] [U] C/ SNC GEORGE V ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03742
CA Pau, 5 mai 2022, RG 19/03742
JPL/SB Numéro 22/1777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03742 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNXX Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [V] C/
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