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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 19/037451

    CA Versailles, 15 sept. 2021, RG 19/037451

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2021 No RG 19/03745 - No Portalis DBV3-V-B7D-TG7X AFFAIRE : Mme [K] [C] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE DROITE .

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