Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03756
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 19/03756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/249 N° RG 19/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Y4 SARL FIRROS YACHTS Société HANSEYACHTS AG C/ SAS [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03756
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/03756
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU O7 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFWG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03756
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03756 N° Portalis DBV3-V-B7D-TP7C AFFAIRE : [E] [U] C/ Société CODILOG ELIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2019 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03756
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/03756
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 149 - 20 No RG 19/03756 - No Portalis DBVN-V-B7D-GCEJ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnanc
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