Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03767
CA Montpellier, 2 févr. 2024, RG 19/03767
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 02 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03767 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFWZ Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 25 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03767
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/03767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/249 N° RG 19/03767 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Z6 [H] [Z] Société TADDEI [Y] C/ SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-T
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03767
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 19/03767
N° RG 19/03767 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMSG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 17 avril 2019 RG : 2018j00136 Société CREDIT COOPERATIF C/ [W] [W] SA DAMARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03767
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03767
ARRÊT N° N° RG 19/03767 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQAT EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 septembre 2019 RG :18/00198 S.A. MAJ C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03767
CA Rennes, 30 juin 2022, RG 19/03767
5ème Chambre ORDONNANCE N°105 N° RG 19/03767 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2V7 Société CREDIT MUTUEL PLOUZANE C/ Mme [B] [C] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03767
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03767 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQBS AFFAIRE : [V] [L] C/ SAS SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES 'SDNH' CARREFOUR Décision déférée à la cour : Jugement ren
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