Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03803
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/03803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/03803 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD2C Monsieur [L] [P] c/ Monsieur [K] [D] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03803
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03803 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQJ3 AFFAIRE : [J] [X] C/ SAS EFFIGEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2019 par le Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles