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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/038261 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nîmes n° 19/038261

    CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/038261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No No RG 19/03826 - No Portalis DBVH-V-B7D-HQF4 LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 septembre 2019 RG :F 18/00214 [S] C/ S.A. NATUREX Grosse délivrée le à COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990643
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel d'Orléans n° 19/038261

    CA Orléans, 17 mars 2022, RG 19/038261

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 17 MARS 2022 No : 60 - 22 No RG 19/03826 - No Portalis DBVN-V-B7D-GCH6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Inst

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045422299

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1