Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03856
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 19/03856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 49 RG 19/03856 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5BF SA SEDGWICK France, anciennement dénommée CUNNINGHAM LINDSEY France C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03856
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 19/03856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 N° RG 19/03856 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD67 [K] [G] c/ SA MAAF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03856
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/03856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 19/03856 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQTC AFFAIRE : SELARL [P] MANDATAIRES ET ASSOCIES (RM&A) prise en la personne de Me [V] [P] ès qualités de mandataire l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03856
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 19/03856
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03856 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles