Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03863
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 19/03863
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03863 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF4P ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03863
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/03863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03863 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQUB AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. TRANSPORTS CHAMPAGNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03863
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/03863
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°364 N° RG 19/03863 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P27B Mme [K] [L] C/ EURL EARTA Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03863
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/03863
MM/ND Numéro 22/1985 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03863 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOB6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [Y] [C] C/ Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03863
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/03863
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03863 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMY5 [R] C/ Société A.U.P.L. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mai 2019 RG : F15/04815 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022
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