Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03873
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/03873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1275 N° RG 19/03873 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJ3 LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE ACTIVITÉS DIVERSES 12 septembre 2019 RG :18/00099 S.A.S. LES PARCS DU SUD C/ [S] G
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03873
CA Orléans, 12 sept. 2022, RG 19/03873
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2022 Me Emmeline PLETS DUGUET la SCP REFERENS ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2022 N° : - : N° RG 19/03873 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCK2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03873
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/03873
C4 N° RG 19/03873 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFM7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL A-LEXO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03873
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 19/03873
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°240 N° RG 19/03873 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3AE SARL IKINOA C/ SA ORANGE BUSINESS SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARO
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