Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03876
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 19/03876
2ème Chambre ARRÊT N°455 N° RG 19/03876 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3AK (1) SCI LA MARINE C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03876
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 19/03876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/03876 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEBD SARL IMMOSKY 33 c/ Madame [K] [S] épouse [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03876
CA Pau, 16 juin 2022, RG 19/03876
PS/SB Numéro 22/2387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/06/2022 Dossier : N° RG 19/03876 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOCX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS DURRUTY
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