Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03887
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/03887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1276 N° RG 19/03887 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQLG YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :18/00118 [I] C/ S.A.S. NORAUTO Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03887
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/257 Rôle N° RG 19/03887 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5FM [X] [C] C/ SAS APPART CITY Copie exécutoire délivrée le : 18 Novembre 2022 à : Me Marie HASCOE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03887
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 19/03887
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°430/2022 N° RG 19/03887 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3CL M. [R] [I] C/ SARL CALBERSON ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03887
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/03887
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF5V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 DU CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03887
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 19/03887
AC/SB Numéro 22/2773 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 19/03887 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HODT Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SARL LAFFITTE & FRERES C/ [W] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03887
CA Lyon, 14 mai 2020, RG 19/03887
N° RG 19/03887 N° Portalis DBVX-V-B7D-MM27 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 29 mai 2019 RG : 2018f00052 SASU LCI-CLASQUIN C/ SELARL [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Ma
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