Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03908
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 19/03908
JN/DD Numéro 23/2560 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 19/03908 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HOE6 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [U] [E] C/ CARSAT AQUITAINE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03908
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 19/03908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/03908 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LED7 Monsieur [L] [U] [Y] c/ Madame [D] [G] Madame [K] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03908
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 19/03908
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL LAVILLAT-BOURGON FCG ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03908 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCNL DÉCISION DE
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