Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03911
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 19/03911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 19/03911 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEFA Madame [X] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/19597 du 21/11/2019 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03911
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 19/03911
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/03911 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2019 -Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03911
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/03911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1296 N° RG 19/03911 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQNT YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 septembre 2019 RG :18/00070 [T] C/ S.A.R.L. ABELA Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03911
CA Pau, 21 juill. 2022, RG 19/03911
JN/SB Numéro 22/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 19/03911 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOFG Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SAS [4] C/ URSS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03911
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/03911
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN
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