Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03937
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 19/03937
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03937 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3J2 CPAM DE L'ARTOIS C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03937
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03937
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03937 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQPX Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008313 SAS ETS BELLUCCI,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03937
CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 19/03937
ASB/PR ARRET N° 414 N° RG 19/03937 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5AC Consorts [C] C/ CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03937
CA Montpellier, 9 mai 2022, RG 19/03937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03937 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGAL APPELANT : M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03937
CA Versailles, 21 avr. 2020, RG 19/03937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2020 N° RG 19/03937 N° Portalis DBV3-V-B7D-THNR AFFAIRE : SCI STRASBOURG SOIXANTE C/ [X] [B] veuve [I] Association ARIANE FALRET Maître [L] [C] Décision défé
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