Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03940
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 19/03940
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03940 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03940
CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 19/03940
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03940 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KC CPAM DU MORBIHAN C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03940
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 19/03940
09/09/2022 ARRÊT N° 2022/400 N° RG 19/03940 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NFD2 NB/KS Décision déférée du 19 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00054) [L] [A] SECTION ENCADREMENT [Y] [U] C/ SAS MASTER FILMS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03940
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03940
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03940 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQP5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008303 SAS ETS BELLUCCI,
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