Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03945
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 19/03945
5ème Chambre ARRÊT N°-320 N° RG 19/03945 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KQ M. [N] [R] C/ AGIPI, ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE D E PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT SA AXA FRANCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03945
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 19/03945
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 N° RG 19/03945 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEJL SARL ETABLISSEMENTS HOSTEIN ET LAVAL c/ [S] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03945
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 19/03945
N° RG 19/03945 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJWA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 12 Septembre 2019 APPELANTE : CIPAV Se
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03945
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/03945
JPL/SB Numéro 22/2016 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03945 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [D] C/ SA
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