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2 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03946

    CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 19/03946

    N° RG 19/03946 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNAH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 avril 2019 RG : 2019j360 SARL VALURIAS GROUP C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 650d308371dfcd8318200e9a
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03946

    CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03946

    PS/SB Numéro 22/2284 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03946 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL MAISON

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b85a747ca9d45f1da2

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