Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03946
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 19/03946
N° RG 19/03946 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNAH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 avril 2019 RG : 2019j360 SARL VALURIAS GROUP C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03946
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03946
PS/SB Numéro 22/2284 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03946 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL MAISON
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