Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03947
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/03947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1302 N° RG 19/03947 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQQR YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 septembre 2019 RG :18/00135 S.A. SCV CARRIERES VAUCLUSIENNES C/ [G] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03947
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 19/03947
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03947 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KV [7] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03947
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/03947
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03947 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGBD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 CONSEIL DE
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