Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03953
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03953
PS/EL Numéro 22/02283 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03953 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJ5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL MAISO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03953
CA Lyon, 11 mai 2022, RG 19/03953
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03953 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNAY [N] SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES C/ Société [M] [C] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mai 2019 RG : F
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