Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03973
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03973
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03973 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGCZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/03973
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 19/03973
ARRET N°927 CPAM DES FLANDRES C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 19/03973 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HKUJ - N° registre 1ère instance : JUGEME
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03973
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 19/03973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/03973 - No Portalis 352J-W-B7D-CPQLR No MINUTE : Assignation du : 29 mars 2019 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2023 DEMANDERESSE Société MANUFACTURE DE TABACS HEINTZ VAN LANDEWYCK [Adresse 3] 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03973
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03973 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTA LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00045 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [R] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03973
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/03973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 362 Rôle N° RG 19/03973 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5NJ [W] [Z] C/ Association ASS LES SALINS DE BREGILLE Copie exécutoire délivrée le :16/12/2022 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03973
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 19/03973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03973 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRFJ AFFAIRE : [B] [L] C/ Société PROXISERVE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le
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