Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03974
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTC LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00046 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [O] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03974
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/03974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 268 Rôle N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5NM [W] [F] C/ SAS EXTIA Copie exécutoire délivrée le :09/09/2022 à : Me Yoann LAISNÉ, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03974
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/03974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03974 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRFL AFFAIRE : [P] [W] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2019 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 19/03974
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 19/03974
ARRET N°251 Société ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/03974 - N° Portalis DBV4-V-B7D-H
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03974
CA Pau, 18 nov. 2020, RG 19/03974
CD/JD Numéro 20/03213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2020 Dossier : N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOLT Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement
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