Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03980
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/03980
ARRÊT N° N° RG 19/03980 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTR CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 16 septembre 2019 RG :18/00058 [S] C/ S.A.R.L. RHONE CHIMIE SERVICES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03980
CA Bordeaux, 28 juin 2022, RG 19/03980
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 19/03980 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEML SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [P] [C] [X] [C] SCP SILVESTRI-BAUJET Nature de la décisi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 19/03980
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 19/03980
ARRET N° 171 [E] [E] C/ MSA DU NORD PAS DE CALAIS RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 19/03980 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HKUQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03980
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/03980
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03980 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03980
CA Grenoble, 17 sept. 2020, RG 19/03980
N° RG 19/03980 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFYC MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles