Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03983
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 19/03983
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03983 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03983
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 19/03983
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à la SCP REFERENS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03983 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCSI DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03983
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 19/03983
MHD/LD ARRET N° 441 N° RG 19/03983 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5DL S.A.R.L. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03983
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/03983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DISJONCTION ET DE SURSIS A STATUER DU 23 JUIN 2022 N° 2022/460 Rôle N° RG 19/03983 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5OU SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [R] [N] [U] [F] épouse [N] [I] [V] Syndicat des copropriétaires SD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03983
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 19/03983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03983 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRGT AFFAIRE : [L] [B] C/ SAS COMPUTACENTER NS (ayant pour ancienne dénomination BT SERVICES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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