Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03997
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 19/03997
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT -LD- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03997 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCTH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03997
CA Pau, 5 mai 2022, RG 19/03997
JN / MS Numéro 22/1786 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03997 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HONJ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SARL [5] C/ URSSAF AQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03997
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/03997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/03997 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRIQ AFFAIRE : [W] [C] C/ SASU ARPEGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2019 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03997
CA Paris, 26 nov. 2020, RG 19/03997
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T25 Décision déférée à l
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