Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04015
CA Pau, 4 juin 2024, RG 19/04015
BR/SH Numéro 24/01866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 19/04015 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOOH Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [R], [Z], [A] [D] C/ [Y], [U], [A], [B] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04015
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 19/04015
MINUTE N° 153/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04015
CA Montpellier, 31 août 2023, RG 19/04015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 31 AOÛT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04015 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04015
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 19/04015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04015 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 201
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04015
CA Toulouse, 25 juin 2020, RG 19/04015
25/06/2020 ARRÊT N°211/2020 N° RG 19/04015 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NFOL PP/KM Décision déférée du 05 Juillet 2019 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 19/00238) Mme [D] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE COTE SUD C/ [L] [Y]
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