Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/04037
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 19/04037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04037 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04037
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 19/04037
XG/BE Numéro 24/3284 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 29 Octobre 2024 Dossier : N° RG 19/04037 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOQC Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [D] [M] C/ [T] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04037
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04037 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQYD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 30 septembre 2019 RG :F 19/00048 S.A.S. [J] [P] C/ [B] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04037
CA Paris, 6 nov. 2020, RG 19/04037
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 06 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/04037 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7L2D Décision déférée à la Cour
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