Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/04038
CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 19/04038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04038 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04038
CA Bordeaux, 4 janv. 2023, RG 19/04038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04038 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEQW SAS DELZONGLE AQUITAINE c/ Monsieur [F] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04038
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/04038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/222 Rôle N° RG 19/04038 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5WB SARL [J] SECURITE C/ [W]-[M] [L] SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04038
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/04038
N° RG 19/04038 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KF5J N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Noémie BERTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04038
CA Versailles, 18 mai 2020, RG 19/04038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 19/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THV7 AFFAIRE : SAS AJAG IMMO C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Juge de l'
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