Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04054
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04054 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZL LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AUBENAS 20 septembre 2019 RG :F17/103 [K] C/ E.A.R.L. L'ÎLE DES GRANDES JASSES S.A.R.L. ARDECHE BIO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04054
CA Paris, 28 mai 2020, RG 19/04054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04054 -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04054
CA Lyon, 22 oct. 2019, RG 19/04054
N° RG 19/04054 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNIG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 27 mai 2019 RG : 19/00257 [B] C/ SASU SYSOCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Octobre 2019
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles