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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04059

    CA Rennes, 31 mars 2023, RG 19/04059

    2ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 19/04059 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3S6 (1) Mme [J] [U] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société BALLY M J Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbce0f521c04f5d012d9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04059

    CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/04059

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/04059 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRVS AFFAIRE : [L] [R] C/ SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE TRANSPORTS TERRASSEMENTS CHARTRAINS Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18e011d98b9a9d488a47a

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