Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04065
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 19/04065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/04065 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LETP Madame [M] [W] Monsieur [V] [W] Mutuelle MAIF c/ Madame [Z] [T] Madame [F] [N] Monsieur [B] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04065
CA Paris, 9 oct. 2020, RG 19/04065
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2020 (n°102, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/04065 - n° Portalis 35L7-V-B7D-B7L4X
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles