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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/04074 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04074

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/04074

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04074 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGIT Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d5fb15069e0009fdb43a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04074

    CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 19/04074

    N° RG 19/04074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGA6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86469c9488505de11ebf9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04074

    CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04074 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQ3B LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2019 RG :F 18/00460 S.A.S. CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE C/ [O] Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45d877388505d4b5f7b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1