Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04115
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/04115
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°544/2022 N° RG 19/04115 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3W4 SARL [B] [U] CONSEIL C/ Mme [E] [K] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04115
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/04115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/04115 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSB5 AFFAIRE : SAS [Adresse 8] C/ [T] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2019 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04115
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/04115
N° RG 19/04115 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [D] [E] 2 rue
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04115
CA Montpellier, 19 avr. 2022, RG 19/04115
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGLE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles