Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04144
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 19/04144
N° RG 19/04144 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKDI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019005928 Tribunal de commerce de Rouen du 23 septembre 2019 APPELANTE : Sarl LA CHOCOLATIERE ROUENNAISE exerçant sous l'enseigne CHO Ô
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04144
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/04144
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04144 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04144
CA Bordeaux, 18 janv. 2022, RG 19/04144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2022 N° RG 19/04144 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE2M SAS GROUPE CHAPUIS GAUVAIN c/ Monsieur [O] [W] Monsieur [D] [W] Monsieur [P] [R] Nature
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